Mentions légales
1. Informations d’identification
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont communiquées. Le site www.porticosport.es appartient à PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L., numéro d’identification fiscale B-06585897, dont le siège social est situé POLÍGONO INDUSTRIAL EL PRADO, C/ VALENCIA, 28, 06800 MÉRIDA (BADAJOZ), Espagne. Adresse électronique de contact : info@porticosport.com.
2. Utilisateurs
L’accès au présent site ou son utilisation confère la qualité d’UTILISATEUR et implique, dès le premier accès, l’acceptation des Conditions générales d’utilisation exposées dans les présentes Mentions légales. Ces conditions s’appliquent sans préjudice des Conditions générales de vente qui pourraient également être obligatoires. Un consentement exprès sera demandé pour toute finalité particulière lorsque la réglementation l’exige.
3. Utilisation du site
Le Site donne accès à des informations, services, programmes et données (collectivement, les « contenus ») appartenant à PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. ou à ses concédants. L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation correcte du Site. Cette responsabilité s’étend à toute inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de son inscription, l’UTILISATEUR doit fournir des informations véridiques et licites. Un mot de passe peut lui être attribué ; il lui appartient de le conserver en sécurité et de l’utiliser avec diligence, de manière éthique et confidentielle.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés sur le Site et, à titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative, à ne pas les utiliser pour :
mener des activités illicites ou illégales, ou adopter un comportement contraire à la bonne foi ou à l’ordre public ;
publier ou diffuser des contenus ou une propagande racistes, xénophobes ou pornographiques illicites, des contenus faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;
endommager les systèmes physiques ou logiques du propriétaire du Site, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer de tels dommages ;
tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs, de les utiliser ou de modifier ou manipuler leurs messages.
Le propriétaire du Site se réserve le droit de supprimer les commentaires ou contributions portant atteinte à la dignité humaine, discriminatoires, xénophobes, racistes ou pornographiques, mettant en danger les enfants ou les jeunes, l’ordre public ou la sécurité publique, ou jugés d’une quelconque manière inappropriés à la publication. Le propriétaire du Site n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans des forums, espaces de discussion ou autres outils participatifs.
4. Protection des données et utilisation des cookies
Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation espagnole applicable. Dans un souci de transparence, nous vous communiquons les informations suivantes.
Pourquoi demandons-nous vos données ? PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. traite les données à caractère personnel afin d’établir des devis, de conclure des contrats et de fournir des services à la société représentée par la personne qui effectue la demande ou directement à cette personne. Les données peuvent également être utilisées pour répondre aux communications et, lorsque la loi l’autorise, à des fins de prospection commerciale afin d’informer les utilisateurs d’éventuelles promotions.
Quelles données recueillons-nous ? Nous recueillons des données d’identification adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques. L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect causé à des tiers ou à PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. par l’utilisation des données à caractère personnel d’une autre personne ou par l’utilisation de données fausses, inexactes, obsolètes, inadéquates ou non pertinentes. L’utilisateur qui communique les données à caractère personnel d’un tiers est également responsable du respect des obligations d’information prévues par le RGPD lorsque ces données n’ont pas été recueillies directement auprès de ce tiers, ainsi que des conséquences de tout manquement à ces obligations.
Comment les données sont-elles recueillies ? Les données à caractère personnel peuvent être recueillies au moyen de formulaires présents sur le Site. Avant d’envoyer un formulaire collectant des données à caractère personnel, l’utilisateur doit confirmer expressément avoir lu et compris la Politique de confidentialité en cochant la case « J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité ». La politique est accessible au moyen du lien prévu à cet effet. Si la case n’est pas cochée, les données saisies dans le formulaire ne seront pas transmises.
Communication à des tiers : les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Aucun transfert vers des pays tiers n’est prévu.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement ou d’opposition à celui-ci, d’un droit de retirer votre consentement et d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, l’Agence espagnole de protection des données, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à info@porticosport.com ou à l’adresse POLÍGONO INDUSTRIAL EL PRADO, C/ VALENCIA, 28, 06800 MÉRIDA (BADAJOZ), Espagne, en indiquant dans l’objet « Protection des données ».
PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. respecte également la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et sollicitera, lorsque cela est requis, votre consentement avant de traiter votre adresse électronique à des fins commerciales.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Le propriétaire du Site, directement ou en qualité de cessionnaire, détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents au Site et à ses contenus, notamment, sans que cette liste soit limitative, les images, sons, contenus audio et vidéo, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, agencement, sélection des matériaux et programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation. Tous les droits sont réservés.
Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution ou la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus du Site à des fins commerciales, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sont expressément interdites sans l’autorisation de PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L.
L’UTILISATEUR s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. Il peut consulter les contenus du Site et les imprimer, les copier ou les enregistrer sur le disque dur d’un ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement pour son usage personnel et privé. Il ne doit supprimer, altérer, contourner ou manipuler aucun dispositif de protection ni système de sécurité installé sur www.porticosport.es.
6. Exclusion de garanties et de responsabilité
PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, notamment, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du Site ou de la transmission de virus, programmes malveillants ou nuisibles par l’intermédiaire des contenus, malgré la mise en œuvre des mesures technologiques raisonnablement nécessaires pour les prévenir.
7. Modifications
PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. se réserve le droit d’apporter au Site, sans préavis, toute modification qu’elle juge appropriée, notamment de modifier, supprimer ou ajouter des contenus ou services, ou d’en changer la présentation ou l’emplacement.
8. Liens
Lorsque www.porticosport.es contient des liens ou hyperliens vers d’autres sites, PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. n’exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus. PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu d’un site tiers ni garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la licéité des éléments ou informations présents sur les sites liés. Les utilisateurs qui suivent un lien externe doivent consulter la politique de confidentialité et les mentions légales du site qu’ils visitent. L’inclusion d’un lien externe n’implique aucune association, fusion ou relation de partenariat avec l’organisation concernée.
9. Droit d’exclusion
PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer, sans préavis, l’accès au Site ou à ses services, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions générales d’utilisation.
10. Dispositions générales
PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. pourra poursuivre tout manquement aux présentes conditions ou toute utilisation abusive du Site en mettant en œuvre l’ensemble des recours civils et pénaux prévus par la loi.
11. Modification et durée des présentes conditions
PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. peut modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site. Les conditions resteront en vigueur tant qu’elles seront affichées et jusqu’à leur remplacement par une version révisée dûment publiée.
12. Droit applicable et juridiction compétente
La relation entre PÓRTICO GESTIÓN E INGENIERÍA, S.L. et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis à l’autorité compétente.